Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente:

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
    Les présentes conditions régissent les ventes, par Vartex Online (dont le siège social est situé ZAC Clément Ader 3bis Avenue Charles Cros 34980 Jacou), des articles proposés sur www.modelisme-vartex.com. Vartex Online se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.
ARTICLE 2 - PRIX
    2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
    2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
    2.3 - Vartex Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
    2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Vartex Online. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
    2.5 - Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Vartex Online du bon de commande.
    2.6 - Les prix indiqués à 0.00€ ( car dûs à des problèmes informatiques ) ne sont pas valables car ils sont en contradiction avec la La loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, dite loi Galland.
ARTICLE 3 - COMMANDE – VALIDATION
    3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Vartex Online sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
    3.2 - Vartex Online vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.
    3.3 - Vartex Online se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
    3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vartex Online ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES
    Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : vartexonline@yahoo.fr
ARTICLE 5 - LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Vartex Online ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Au moment de la réception du colis, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de celui-ci.

S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque vous bougez le colis, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ou autre ...), si une anomalie est apparente : Dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu dudit colis en présence du livreur avant toute signature. Si celui ci vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à la société Vartex Online.

L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société Vartex Online via son espace client, par email ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures à partir de la réception du colis.

En cas d'avarie ou d'élément manquant, le client devra  :
    Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
    Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de reception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier à la société Vartex Online
    Joindre à la société Vartex Online des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des éléments cassés ou abimés.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et cartonage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client.

ARTICLE 6 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
    Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL, qui garantit un haut niveau de sécurité.
ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT
    7.1 - Pour les échanges ou les erreurs de référence :
    - Tout produit retourné doit l'être, en parfait état, dans son emballage d'origine, celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. Vous devez prendre soin de le protéger lors de l'expédition (sur-emballage) et nous l'envoyer en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire permettant de garantir ce(s) produit(s) à hauteur de leur valeur marchande.
    - Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : - Par téléphone au 04 67 22 28 50 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h.
    - Après accord de nos services, une fiche retour vous sera envoyée par mail. Vous devez nous renvoyer votre produit dans les 2 jours ouvrés.
    - Tous les accessoires (pièces, câbles, notices etc.) doivent être retournés sauf demande explicite de nos services.
    - Nous vous conseillons de joindre à votre expédition un inventaire sur papier des produits retournés.
    - Votre colis doit impérativement être adressé à :
    Vartex Online - Service Retours - ZAC Clément Ader 3bis Avenue Charles Cros 34980 Jacou
    - Vous devez conserver les preuves de votre envoi.
    - Vartex Online se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
    7.2- En cas de rétractation :
    - Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter du lendemain de la date de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
    - Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client (télécharger le Formulaire de retractation) :
    - Par téléphone au 04 67 22 28 50 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, et de 14h à 18h.
    - Après accord de nos services. Vous devez nous renvoyer votre produit dans les 2 jours ouvrés.
    - Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, Vartex Online se réserve alors le droit de vous retourner le produit à vos frais en contre remboursement.
    - Les produits tels que les CDs, DVDs, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
    - Les frais de retour engendrés lors d'une rétractation sont à votre charge.
    - Nous vous rappelons qu'il vous faut procéder à un envoi en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire permettant de garantir ce(s) produit(s) à hauteur de leur valeur marchande.
    - Votre colis doit impérativement être adressé à :
    Vartex Online
    ZAC Clément Ader
    3bis Avenue Charles Cros
    34980 Jacou
    - Vous devez conserver les preuves de votre envoi.
    - Vartex Online se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
    7.3 - En cas de panne ou défaut :
    - Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement, vous sera retourné à vos frais, majoré d'une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par Vartex Online.
    - Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la réparation d'un produit peut durer entre 2 et 8 semaines. C'est pourquoi nous vous invitons à identifier le plus précisément possible la panne de votre appareil et à l’indiquer clairement dans les observations de votre bon de retour. Cela ne pourra qu’accélérer la procédure de SAV.
    - Les frais de retour engendrés lors d'une panne ou un défaut sont à votre charge.
    - Nous vous rappelons qu'il vous faut procéder à un envoi en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire permettant de garantir ce(s) produit(s) à hauteur de leur valeur marchande.
    - Votre colis doit impérativement être adressé à :
    Vartex Online
    ZAC Clément Ader
    3bis Avenue Charles Cros
    34980 Jacou
    - Vous devez conserver les preuves de votre envoi.
    - Vartex Online se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
ARTICLE 8 - GARANTIE COMMERCIALE
    Outre la garantie légale contre les vices cachés, Vartex Online garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Vartex Online. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Vartex Online le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Vartex Online retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, Vartex Online ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.
ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    Les produits demeurent la propriété de Vartex Online jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Vartex Online. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Vartex Online.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
    11.1 - La société Vartex Online ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
    11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Vartex Online ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
    11.3 - La société Vartex Online ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
    Soucieux de la protection de votre vie privée, Vartex Online traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société Vartex Online. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. e-mail : vartexonline@yahoo.fr ou Vartex Online - ZAC Clément Ader 3bis Avenue Charles Cros 34980 Jacou.

 

Horaires d'ouverture du dépôt de Jacou et de l'accueil téléphonique du lundi au vendredi inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h00. Fermeture le week-end.